N° W841000535 - ASSOCIATION ST VERAN
Mis à jour le 2011-07-19
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Adresse :
hameau de St Véran
Date de création :
2009-10-21
Date de publication :
2009-10-31
Date de déclaration :
2011-06-30
Position :
Active
Objet :
protection de la nature, sauvegarde des sites naturels, des monuments et des demeures caractéristiques ainsi que des voies d'accès traditionnelles, et d'une façon générale la protection du patrimoine naturel, historique et architectural sur le territoire délimité par les communes de GOULT ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Déclarant :
LES BASTIDES ST VERAN
84220 GOULT
