N° W841001270 - OGEC NOTRE DAME

Mis à jour le 2019-02-04

Siret :

Adresse :	188 rue Antoine de Très
	84240 La Tour-d'Aigues
Date de création :	1973-04-07
Date de publication :	1973-04-27
Date de déclaration :	2019-02-04
Position :	Active

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Objet :

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Perréal

84490 SAINT - SATURNIN LES APT