Mis à jour le 2018-06-16
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
38 place Carnot
Date de création :
2018-06-05
Date de publication :
2018-06-16
Date de déclaration :
2018-06-05
Position :
Active
Objet :
réunir les experts et médiateurs de justice ou les collaborateurs occasionnels du service public de la justice intervenant devant les juridictions administratives
Améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques de l'association par tous moyens appropriés ; Les formations seront dispensées à prix coûtant ;
Diffuser auprès des tribunaux et Cours d'Appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des membres du conseil, en précisant leurs spécialité
Resserrer les liens entre les membres du conseil qui s'engagent à communiquer entre eux dans un contexte d'élégance et de respect mutuel et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux ;
Centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du conseil et étudier toute question intéressant la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives
Assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense :
de la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives
de la fonction de collaborateur occasionnel du service public de la justice devant les juridictions administratives
Représenter les membres du Conseil auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres, et éventuellement
Intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit
Promouvoir et maintenir à un haut niveau la qualité des membres du conseil et de leurs prestations dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par les juridictions administratives
Veiller au respect stricte des conditions d'exercice des activités d'expert et médiateur de justice et de collaborateur occasionnel du service public de la justice en conformité avec l'éthique et la déontologie
Promouvoir et faciliter toute activité de recherche, toute action de formation de ses membres et des autres personnes intéressées, d'information et d'édition
Représenter ses membres auprès des organismes nationaux et internationaux
Déclarant :
38 Place Carnot
84400 APT
