Objet :

procéder à toutes études et centraliser les statistiques et informations propre à assurer la connaissance de l'offre et de la demande et de définir les mesures permettant l'adaptation et la régulation de l'offre ; de proposer et de mettre en œuvre sous le contrôle des ministères concernés les mesures relatives à l'organisation, la régulation du marché et aux conditions de paiement ; d'étudier et de promouvoir toutes mesures d'ordre scientifique et technique susceptibles d'améliorer la qualité des produits, leur production et leur commercialisation ; d'organiser et d'assurer par tous les moyens appropriés tant en france qu'à l'étranger la promotion des vins d'appellation d'origine contrôlée/d'appellation d'origine protégée dont elle a la charge et dans ce but notamment de détenir des immeubles dans lesquels seront assurés la promotion des vins et la fourniture de services en lien avec la promotion ; de participer à la reconnaissance du vin en tant qu'élément du patrimoine culturel et généralement à toutes opérations se rapportant à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation ; d'entreprendre toute action y compris judiciaire, tant en france qu'à l'étranger, visant à défendre et à protéger les vins d'appellation d'origine contrôlée/d'appellation d'origine protégée dont elle a la charge, ainsi que leur identité et leur notoriété et exiger éventuellement toute réparation des préjudices subis ; et d'une façon générale, les missions spécifiquement dévolues aux interprofessions agricoles

Déclarant :

Maison des Vins

6 Rue des Trois Faucons

84000 AVIGNON

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