N° W842004063 - LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Mis à jour le 2014-12-17
Adresse : quartier Saint Tronquet
  84850 Camaret-sur-Aigues
Date de création : 2012-06-26
Date de publication : 2014-12-13
Date de déclaration : 2012-06-26
Position : Active

Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/84/objet/Image.php on line 42
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation

Déclarant :

quartier Saint Tronquet

84850 Camaret-sur-Aigues


Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/84/objet/Image.php on line 95