N° W842004063 - LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Mis à jour le 2014-12-17
Adresse : quartier Saint Tronquet
  84850 Camaret-sur-Aigues
Date de création : 2012-06-26
Date de publication : 2014-12-13
Date de déclaration : 2012-06-26
Position : Active
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Objet :

dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation

Déclarant :

quartier Saint Tronquet

84850 Camaret-sur-Aigues