N° W842004063 - LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON
Mis à jour le 2014-12-17
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Adresse :
quartier Saint Tronquet
Date de création :
2012-06-26
Date de publication :
2014-12-13
Date de déclaration :
2012-06-26
Position :
Active
Objet :
dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation
Déclarant :
quartier Saint Tronquet
84850 Camaret-sur-Aigues
