N° W842004063 - LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Mis à jour le 2014-12-17

Adresse :	quartier Saint Tronquet
	84850 Camaret-sur-Aigues
Date de création :	2012-06-26
Date de publication :	2014-12-13
Date de déclaration :	2012-06-26
Position :	Active

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Objet :

dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation

Déclarant :

quartier Saint Tronquet

84850 Camaret-sur-Aigues