N° W842004670 - DE FILS ET TRAM

Mis à jour le 2013-07-15

Adresse :	4 rue de l'Observance
	84000 Avignon
Date de création :	2013-06-28
Date de publication :	2013-07-06
Date de déclaration :	2013-06-28
Position :	Active

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Objet :

obliger les concepteurs du projet actuel de tramway à respecter le site d'Avignon tel qu'il a été défini dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Avignon et éventuellement présenter un projet alternatif

Déclarant :

4 rue de l'observance

84000 Avignon