N° W842004991 - ASSOCIATION LES RIVERAINS DU VERGER...
Mis à jour le 2014-02-17
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Adresse :
63 Domaine du Verger
Date de création :
2014-01-20
Date de publication :
2014-02-01
Date de déclaration :
2014-01-20
Position :
Active
Objet :
agir pour la défense des habitant et riverains du domaine des Vergers au Thor pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains du domaine du Verger, pour la défense de leurs intérêts la préservation de leurs cadre de vie et environnement, mettre en commun les compétences et moyen des habitants de la zone concerné par le projet de la "ZAC St Joseph" pour leur permettre le cas échéant de mieux défendre leurs droits cela afin de s'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels anciens et futurs, si cela s'avérait nécessaire engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagement et constructions dans le cadre du projet "ZAC St Joseph"
Déclarant :
63 domaine(s) du Verger
84250 Le Thor
