N° W843000300 - COMITE DES FETES DE LA COMMUNE D...

Mis à jour le 2014-10-08
Adresse : Hôtel de ville
  place du 8 mai 1945
  84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
Date de création : 1954-05-07
Date de publication : 1954-05-20
Date de déclaration : 2014-10-07
Position : Active
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Objet :

organiser des manifestations festives (fête votive, de quartiers etc) sur la commune ; payer les musiciens, les enjeux des courses et autres compétitions sportives, concours, divers jeux d'enfants etc et ce dans la mesure des possibilités financières du comité ; exercer pendant toute la durée des fêtes une surveillance active afin que le bon ordre soit respecté par les forains et la population ; encaisser les sommes dues par les forains en paiement du loyer de leur place, encaisser toutes subventions allouées par la commune et tous dons particuliers destinés aux fêtes ; etudier les emplacements à réserver aux forains lors des fêtes votives et trancher tous litiges pouvant survenir entre lesdits forains du fait des places qui leur seront attribuées et tous les autres litiges pouvant survenir entre eux et la commune

Déclarant :

Hôtel de ville

place du 8 mai 1945

84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE