N° W843000322 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA ST

Mis à jour le 2017-05-18
Adresse : Mairie
  84570 Malemort-du-Comtat
Date de création : 1923-08-08
Date de publication : 1923-08-11
Date de déclaration : 2017-05-18
Position : Active
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Objet :

exercice rationnel de la chasse, protection des récoltes sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; prendre toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; aménager des réserves de chasse et des points d'agrainage ; développer de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; réguler les espèces nuisibles, réprimer le braconnage, adopter toutes les dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle déteint un droit de chasse par voie de cession, location, ou d'achat ou autres moyens ; exercer une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés ; réunir tous les habitants de la commune ainsi que les propriétaires qui du fait de leur adhésion font apport à l'association conformément à la loi du 1er juillet 1901 de leur droit de chasse et lui

Déclarant :

Mairie

84570 MALEMORT DU COMTAT