N° W843000371 - CHASSE PRIVEE DES DEUX SAULES
Mis à jour le 2012-09-07
Adresse :
512 B chemin Saint-Jean
Date de création :
1997-05-12
Date de publication :
1997-06-25
Date de déclaration :
2012-09-07
Position :
Active
Objet :
réunir les propirétaires terriens de Monteux, détenteurs de droit de chasse et de gérer rationnellement la population du gibier, d'éviter tous dégâts causés à leurs cultures, leur matériel, bâtiments, animaux domestiques, animaux de basse-cour, de réprimer les vols de récoltes, de matériel, de véhicules, les risques d'incendies et de faire procéder à la destruction des animaux classés espèces à réguler ou classés espèces nuisible par l'arrêté préfectoral annuel et de demander en commun l'assermentation de plusieurs garde-champêtres qui assureront la surveillance de leurs propriétés de jour et de nuit ainsi que celles de toutes les personnes qui adhèreront à cette association
Déclarant :
512 B chemin Saint-Jean
84170 MONTEUX