N° W843000405 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE de vai
Mis à jour le 2018-12-12
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Adresse :
800 chemin des Fontaines
Date de création :
1922-04-02
Date de publication :
1922-04-20
Date de déclaration :
2018-06-13
Siret :
Position :
Active
Objet :
exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse ; l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats ; elle aménage des réserves de chasse et des points d'agrainage ; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de la chasse que sont notamment les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers, ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature ; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles ; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra les droits de chasse par voie d'achats, de locations, de cessions ou autres moyens ; elle y exerce un surveillance de chasse par tous moyens adaptés ; l'association réunit, entre autres, les propriétaires de Vaison-la-Romaine ainsi que les habitants de la commune ; elle ne s'interdit pas de recevoir l'adhésion d'autres membres ; l'association adhère à la Fédération Départementale des Chasseurs de Vaucluse, conformément aux conditions fixées par les textes en vigueur ; pour réaliser son objet social, l'association use de tous moyens à sa convenance, y comris l'action en justice
Déclarant :
800 Chemin des Fontaines
84110 VAISON-LA-ROMAINE
