N° W843000445 - UNION DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIR...

Mis à jour le 2018-08-25
Adresse : 236 chemin de Roumanille
  84210 Pernes-les-Fontaines
Date de création : 2002-05-16
Date de publication : 2002-06-08
Date de déclaration : 2018-02-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

établir et entretenir entre ses membres des relations suivies, amicales et utiles, en assurant entre eux des échanges d'information et des idées pratiques, y compris éthique et déontologie, d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de tout nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation, de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques, ayant une incidence sur l'environnement, de développer la formation et l'information de ses adhérents, de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents et de représenter les commissaires enquêteurs de Vaucluse auprès des autorités administratives et judiciaires, d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Déclarant :

1334 D ROUTE DE CARPENTRAS

84170 MONTEUX