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N° W843001207 - ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMEN...

Mis à jour le 2017-11-07
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
127 impasse SAINT JACQUES
 
84210 Saint-Didier
Date de création :
1993-11-23
Date de publication :
1993-12-08
Date de déclaration :
2017-05-09
Position :
Active

Objet :

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement

Déclarant :

Chemin du Moulin à Huile

5 lotissement Saint Jacques

84210 ST DIDIER