N° W843001207 - ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMEN...

Mis à jour le 2017-11-07
Adresse : 127 impasse SAINT JACQUES
  84210 Saint-Didier
Date de création : 1993-11-23
Date de publication : 1993-12-08
Date de déclaration : 2017-05-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement

Déclarant :

Chemin du Moulin à Huile

5 lotissement Saint Jacques

84210 ST DIDIER