N° W843002090 - ASSOCIATION DES CONSOM'ACTEURS D'...
Mis à jour le 2014-06-12
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Adresse :
25 rue du Refuge
Date de création :
2008-07-09
Date de publication :
2008-07-26
Date de déclaration :
2014-05-13
Position :
Active
Objet :
informer les usagers et consommateurs définis ci-dessus, en vue de les aider à faire valoir et faire respecter leurs droits individuels et collectifs ; se donner les moyens d'accéder, dans une transparence réelle et totale, à l'ensemble des informations et documents (y compris les contrats) concernant le captage, le traitement, la distribution, l'assainissement, la qualité de l'eau consommée et payée par les usagers ; défendre, par tous les moyens légaux y compris en ayant recours à l'arbitrage des juridictions compétentes, les droits individuels et collectifs des usagers e l'eau ; défendre le principe selon lequel l'eau, bien vital pour l'humanité et bien commun, ne saurait être une source de profit pour quiconque ; obtenir en conséquence que la gestion de l'eau et de son assainissement soit assurée effectivement et contrôlée par une collectivité publique ; intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau, au niveau local, national et inte
Déclarant :
25 rue du Refuge
84200 CARPENTRAS
