N° W843002377 - ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CON...

Mis à jour le 2012-10-15
Adresse : Chez Madame BLANC Patricia
  290 chemin des Rossignols
  84380 Mazan
Date de création : 2005-12-12
Date de publication : 2006-01-07
Date de déclaration : 2005-12-12
Position : Active

Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/84/objet/Image.php on line 42
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

s'opposer à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles 1531-1532-1009-1399-1400-1401-1402 et 377 sises quartier de la condamine à mazan. ceci suivant les conclusions (21 avril 2005) du commissaire enquêteur (m. verra) ayant instruitcette affaire. ladite enquête ayant débouché sur un avis défavorable, dans lequel le commissaire reconnaissait que la réalisation du projet de la mairie de mazan - construction d'un centre multiculturel - générerait indubitablement des nuisances de toutes sortes à l'encontre de la quarantaine de rivenains du site de la condamine

Déclarant :

Chez Madame BLANC Patricia

290 chemin des Rossignols

84380 MAZAN


Deprecated: explode(): Passing null to parameter #2 ($string) of type string is deprecated in /srv/www/84/objet/Image.php on line 95